1. Identité de la vendeuse
Le Parcours Vivre en Joie est proposé par Caroline Karout, psychologue clinicienne, domiciliée au 30 bis rue de Maule, 78870 Bailly, France.
SIRET : 422 121 467 00035
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Courriel : carolinekarout@gmail.com
Téléphone : 06 20 39 36 02
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions d’achat, d’accès et d’utilisation du Parcours Vivre en Joie, fourni à distance sous la forme de contenus et de services numériques accessibles depuis un espace privé en ligne.
Les conditions applicables sont celles présentées et acceptées au moment de la commande. La cliente peut les consulter avant le paiement et les reçoit sur un support durable avec la confirmation de sa commande.
3. Public concerné
Le Parcours s’adresse aux personnes majeures, en capacité de discernement, qui souhaitent s’engager dans une démarche personnelle de retour à soi et de transformation intérieure.
Il ne constitue pas une consultation psychologique individuelle ni une prise en charge médicale, psychiatrique ou psychothérapeutique. Il ne convient pas aux situations de crise nécessitant l’intervention d’un professionnel de santé ou d’un service d’urgence.
4. Contenu de l’offre
L’offre autonome comprend notamment :
- neuf étapes réparties en trois mouvements ;
- des enseignements disponibles à l’écrit et en audio ;
- des pratiques essentielles et des explorations facultatives ;
- des supports PDF et des ressources complémentaires ;
- les bonus présentés sur la page de vente au moment de la commande.
L’ensemble des contenus est accessible dès la confirmation du paiement. L’offre autonome ne comprend aucun rendez-vous, groupe ni accompagnement individuel personnalisé.
5. Fonctionnalités et prérequis techniques
Le Parcours permet de consulter des textes, d’écouter des fichiers audio et de télécharger ou consulter des documents PDF depuis un espace personnel. Les contenus sont proposés en français.
Son utilisation nécessite :
- une adresse électronique valide et l’accès aux messages reçus à cette adresse ;
- un ordinateur, une tablette ou un téléphone connecté à internet ;
- un navigateur internet récent et maintenu à jour ;
- un équipement permettant la lecture de fichiers audio et PDF.
Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de la cliente. Aucun logiciel payant particulier n’est nécessaire. La cliente est invitée à signaler toute difficulté d’accès à Caroline Karout afin qu’une vérification puisse être effectuée.
6. Processus de commande
Avant le paiement, la cliente accède à un récapitulatif présentant les caractéristiques essentielles du Parcours, le prix total, les modalités de paiement et les conditions d’accès. Elle peut vérifier et corriger les informations saisies.
La commande devient définitive après l’acceptation des présentes conditions, la validation d’une commande comportant une obligation de paiement et l’acceptation du paiement par le prestataire concerné.
Lorsque l’accès immédiat est demandé, cette demande et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation font l’objet d’un consentement exprès distinct, recueilli au moyen d’une case obligatoire non précochée.
7. Confirmation et accès au Parcours
Après validation du paiement, un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande. Il récapitule l’offre achetée, le prix, les modalités de paiement, l’accès au Parcours et, le cas échéant, l’accord relatif à l’exécution immédiate. Les présentes conditions sont fournies sur un support durable.
Les contenus sont rendus accessibles dans l’espace privé indiqué dans le courriel de confirmation. L’accès est personnel, individuel et non cessible. Les identifiants de connexion sont confidentiels et ne peuvent être partagés.
Le Parcours est conçu pour être suivi sur environ neuf mois, à titre indicatif et sans échéance imposée. Les contenus sont annoncés comme accessibles sans limite de temps. En cas de changement de plateforme, Caroline Karout s’engage à maintenir un accès équivalent ou à informer la cliente des modalités permettant de conserver les ressources téléchargeables.
Des interruptions temporaires peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou l’évolution technique du service. Elles sont limitées autant que possible.
8. Prix et paiement
Le prix de l’offre autonome est de 540 €, TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts. Le règlement est effectué comptant par carte bancaire ou PayPal. PayPal peut proposer un paiement en 4X aux personnes éligibles, selon ses propres modalités.
Le paiement est traité par les prestataires indiqués dans le tunnel de commande.
Caroline Karout se réserve la possibilité de faire évoluer le tarif. Le prix applicable reste celui affiché et accepté au moment de la commande.
9. Droit de rétractation et accès immédiat
La cliente dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour le contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation ne peut être perdu qu’après le commencement de l’exécution, avec l’accord préalable et exprès de la cliente pour un accès immédiat, sa reconnaissance expresse de la perte de ce droit et la confirmation de cet accord sur un support durable.
À défaut de recueil valable de ces éléments, le droit légal de rétractation demeure applicable. La cliente peut alors utiliser la fonctionnalité électronique de rétractation mise à sa disposition ou envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à carolinekarout@gmail.com. Un accusé de réception lui est adressé sans délai.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Caroline Karout, 30 bis rue de Maule, 78870 Bailly, France, carolinekarout@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat du Parcours Vivre en Joie, commandé le [date], au nom de [nom et prénom], à l’adresse [adresse]. Date et signature si le formulaire est envoyé sur papier.
10. Garantie légale de conformité numérique
La cliente bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Le Parcours doit correspondre à sa description, présenter les fonctionnalités annoncées, être fourni avec les instructions nécessaires et rester accessible dans les conditions prévues au contrat.
En cas de défaut de conformité, la cliente peut demander la mise en conformité du service sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou tardive, ou lorsque le défaut persiste, elle peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité et de la sécurité sont fournies pendant la période de fourniture prévue. La cliente doit installer dans un délai raisonnable les mises à jour qui lui sont communiquées lorsque leur installation dépend de son équipement.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
11. Assistance et responsabilité
Caroline Karout s’engage à fournir les contenus décrits et à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement de l’accès en ligne. Toute difficulté technique peut être signalée à carolinekarout@gmail.com.
La cliente demeure responsable de ses choix, de son engagement et de l’usage qu’elle fait des contenus. En cas de difficulté de santé physique ou psychique, elle est invitée à solliciter un professionnel ou un service adapté.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, audios, vidéos, pratiques, exercices, supports pédagogiques, illustrations et méthodes du Parcours demeure la propriété exclusive de Caroline Karout.
Toute reproduction, diffusion, représentation, transmission ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les documents téléchargeables sont réservés à l’usage personnel de la cliente.
13. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement et à l’accès au Parcours sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
14. Preuve et archivage du contrat
Les enregistrements électroniques relatifs à la commande, au paiement, à l’acceptation des présentes conditions et aux consentements exprimés constituent des éléments de preuve de la transaction.
Le contrat conclu par voie électronique pour un montant supérieur à 120 € est conservé pendant dix ans dans les conditions prévues par la réglementation. La cliente peut en demander l’accès en écrivant à carolinekarout@gmail.com.
15. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure reconnu par le droit français. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
16. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, la cliente est invitée à écrire en priorité à carolinekarout@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable restée sans solution, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Caroline Karout :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : litiges@cm2c.net
Déclarer un litige : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables aux consommateurs.